Conditions générales d'abonnement

1. L'exploitant

La salle est exploitée par [dénomination ou nom de l'exploitant], [forme juridique, ou entrepreneur individuel], SIRET [numéro], dont le siège est [adresse] (ci-après « la salle » ou « le coach »). Contact : [e-mail].

Le coach, Floris Dissard, est éducateur sportif diplômé du CREPS de Montpellier, carte professionnelle n° [numéro].

2. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement donnant accès aux entraînements collectifs de muay thaï organisés par la salle, à raison de trois séances par semaine selon le planning affiché sur le site et dans la salle.

3. Les formules et leurs prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont ceux affichés sur le site au jour de la souscription. Une modification de prix n'affecte jamais un engagement en cours.

4. Souscription en ligne

L'abonnement se souscrit sur le site en trois étapes : choix de la formule et du mode de règlement, saisie des coordonnées, acceptation expresse des présentes conditions, du règlement intérieur et de la durée d'engagement. Le paiement intervient ensuite sur une page sécurisée opérée par Stripe Payments Europe Ltd.

Le contrat est formé au moment où le paiement (ou la mise en place du mandat de prélèvement) est confirmé. Une confirmation est affichée à l'écran et un reçu est envoyé par e-mail. Le contrat accepté, l'horodatage des consentements et l'adresse IP de souscription sont archivés de façon sécurisée et peuvent être communiqués à l'abonné sur simple demande.

L'abonnement est réservé aux personnes majeures. Un mineur ne peut être inscrit que par son représentant légal, directement auprès du coach.

5. Paiement et mandat SEPA

Le règlement s'effectue soit comptant par carte bancaire, soit par prélèvement automatique SEPA mensuel. Le mandat de prélèvement SEPA est une autorisation distincte du présent contrat : il est présenté, accepté et signé électroniquement sur la page de paiement, et son identifiant unique de mandat est rappelé sur chaque échéance.

En cas de prélèvement rejeté, l'abonné en est informé et dispose de huit jours pour régulariser. À défaut, l'accès à la salle peut être suspendu jusqu'au règlement, sans que l'engagement en cours soit interrompu. Les frais bancaires éventuels d'un rejet imputable à l'abonné restent à sa charge.

6. Engagement

Les formules trimestrielle et annuelle comportent un engagement ferme de 3 ou 12 mois à compter de la date de souscription. Le choix du règlement mensuel par prélèvement est une facilité de paiement : il ne réduit pas la durée d'engagement, et les échéances restant dues jusqu'au terme restent exigibles.

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction, mois par mois, au même tarif mensuel, et devient résiliable à tout moment pour la fin du mois en cours. L'abonné en est informé par e-mail avant l'échéance de son engagement, conformément à l'article L. 215-1 du code de la consommation.

La formule mensuelle ne comporte aucun engagement au-delà du mois en cours.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'abonné qui souscrit à distance dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif et sans pénalité.

Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai : par e-mail à [e-mail], ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé mais n'est pas obligatoire.

Lors de la souscription, l'abonné peut demander expressément à accéder aux entraînements avant la fin du délai de rétractation. S'il se rétracte ensuite, les sommes correspondant à la période déjà écoulée restent dues, au prorata du prix de la formule, et le surplus est remboursé sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de [exploitant, adresse, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement souscrit le [date].
Nom et prénom : …
Adresse : …
Signature (si envoi papier) : …
Date : …

8. Résiliation

La résiliation s'effectue en ligne, depuis la page Résilier mon abonnement, sans justificatif ni frais. Une confirmation écrite mentionnant la date de prise d'effet est délivrée immédiatement. Elle peut aussi être adressée par e-mail ou par courrier à l'adresse de l'article 1.

• Formule mensuelle : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Formules trimestrielle et annuelle : la résiliation prend effet au terme de la période d'engagement. Les échéances restant dues jusqu'à ce terme demeurent exigibles.

Par exception, l'abonné peut résilier de façon anticipée, sans pénalité, pour un motif légitime rendant impossible la poursuite des entraînements, notamment : contre-indication médicale justifiée d'une durée supérieure à un mois, déménagement à plus de 30 km de la salle, perte d'emploi. La demande, accompagnée du justificatif, est adressée au coach ; elle prend effet au dernier jour du mois de sa réception. Les sommes versées d'avance au-delà de cette date sont remboursées.

La salle peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave au règlement intérieur, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas de violence, de tricherie ou de comportement dangereux.

9. Remboursement

Hors les cas prévus aux articles 7 et 8, les sommes versées ne sont pas remboursables. L'absence aux séances, pour quelque raison que ce soit, n'ouvre droit à aucun remboursement ni report. En cas de fermeture de la salle imputable à l'exploitant d'une durée supérieure à sept jours consécutifs, la période d'abonnement est prolongée d'autant.

10. Suspension

Sur justificatif médical, l'abonnement peut être suspendu pour une durée d'un à trois mois, une fois par période d'engagement. Les prélèvements sont interrompus et l'engagement est prolongé de la durée de la suspension.

11. Santé, sécurité et responsabilité

La pratique du muay thaï est un sport de combat. L'abonné déclare ne présenter aucune contre-indication médicale et s'engage à signaler tout problème de santé au coach. Un certificat médical peut être demandé. L'abonné respecte le règlement intérieur, les consignes du coach et porte l'équipement de protection requis. La salle est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [assureur, n° de contrat]. Elle n'est pas responsable des effets personnels laissés dans les vestiaires.

12. Données personnelles

Les données collectées servent à gérer l'abonnement, les paiements et l'accès à la salle. Elles sont décrites dans la politique de confidentialité, qui précise les durées de conservation et vos droits.

13. Médiation et litiges

En cas de différend, l'abonné s'adresse d'abord au coach. À défaut de solution sous un mois, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Le droit français s'applique.